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Cas jugés au Conseil provincial de Namur
N° inventaire : Soc. Arch. 107 (Vol. 2) / Soc. Arch. 110 (Vol. 2)
Datation : XVIIIe s. (1713-1715) / XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 2, 299 ff, 285 x 175 mm / Volume 2, 411 ff., 320 x 175 mm
Particularités : 78 r°-169 v° / 113r°-249v°
Le Praticien namurois
N° inventaire : Soc. Arch. 107 (Vol. 2) / Soc. Arch. 110 (Vol. 2)
Datation : XVIIIe s. (1713-1715) / XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 2, 299 ff, 285 x 175 mm / Volume 2, 411 ff., 320 x 175 mm
Particularités : 170 r°-282 r° / 251 r°-230 v°
Cas jugés
N° inventaire : Soc. Arch. 107 (Vol. 2)
Datation : XVIIIe s. (1713-1715)
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 2, 299 ff, 285 x 175 mm
Particularités : 283 r°-296 r°
Mémoire touchant les cours de la province de Namur
N° inventaire : Soc. Arch. 107 (Vol. 2) / Soc. Arch. 110 (Vol. 2)
Datation : XVIIIe s. (1713-1715) / XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 2, 299 ff, 285 x 175 mm / Volume 2, 411 ff., 320 x 175 mm
Particularités : 296 r°-299 r° / 344 r°-348 r°
Hanrot, M. A., Mémoires juridiques et consultations (motifs de droit)
N° inventaire : Soc. Arch. 108
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 333 ff., 320 190 mm
Observationes in consuetudines
N° inventaire : Soc. Arch. 109
Datation : XVIIe-XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 352 ff., 305 x 200 mm
Annotations sur les coutumes de Namur, 1re partie
N° inventaire : Soc. Arch. 110 (Vol. 1)
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 1, 401 ff., 320 x 175 mm
Annotations sur les coutumes de Namur 2de partie
N° inventaire : Soc. Arch. 110 (Vol. 2)
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : Volume 2, 411 ff., 320 x 175 mm
Particularités : 1 r°-93 r°
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Politique d'utilisation & Condition d'utilisation
RGPD / GPRD