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Notes diverses de droit, de procédure et de pratique
N° inventaire : Soc. Arch. 126
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 49 ff., 320 x 200 mm
Particularités : 1 r°-18 v° et 34 r°-49 v°
Tractatus de saisinna
N° inventaire : Soc. Arch. 126
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 49 ff., 320 x 200 mm
Particularités : 19 r°-33 v°
Motifs de droit
N° inventaire : Soc. Arch. 127
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 4 vol., 295 + 339 + 286 + 289 ff., 320 x 195 mm
Privilèges de Mettet et Thozée
N° inventaire : Soc. Arch. 128
Datation : XVIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 39 ff. 3 parties : A, B et C. A et C : 210 x 150 mm
Coutumes de Philippeville, Escherenne et Jamaigne
N° inventaire : Soc. Arch. 129 / Soc. Arch. 130
Datation : XVIIIe s. / XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 46 ff., 215 x 170 mm / 22 ff., 175 x 142 mm
Méthode de procéder au Pays de Liège
N° inventaire : Soc. Arch. 131
Datation : XVIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 128 ff., 275 x 170 mm
Réflexions sur la coutume au Pays de Liège
N° inventaire : Soc. Arch. 132
Datation : XVIIIe s.
Matériaux : papier
Dimensions : 141 ff., 325 x 205 mm
L’art notarial à l’usage de N. F. Buydens
N° inventaire : Soc. Arch. 133
Datation : XVIIIe s. (1791)
Matériaux : papier
Dimensions : 157 ff., 215 x 180 mm
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Politique d'utilisation & Condition d'utilisation
RGPD / GPRD